Bag Stor-e
Société Coopérative

Adresse du courrier électronique sales@serron.be
RPM de Huy n° 0654.733.667 

N° individuel d'identification fiscal BE 0654.733.667

Conditions générales de vente des produits vendus sur bagstor-e.be

Date de dernière mise à jour 19/10/2017

Société Coopérative à responsabilité illimité
Siège social rue des Chasseurs Ardennais 11 à 4500 Huy;  

Table des matières :

Article 1 Objet et champ d’application

Article 2 Formation du contrat

Article 3 Prix

Article 4 Commandes

            4.1 Commandes

            4.2 Validation du contrat

            4.3 Moyens techniques d’identification et de correction des erreurs

Article 5 Service de location

            5.1 Sélection d’un article de mode

            5.2 Formules de location

            5.3 Tarifs de location

            5.4 Passation d’une commande

            5.5 Livraison

            5.6 Calcul de la durée de la location

            5.7 Retour de l’article de mode

            5.8 Dépassement de délai

            5.9 Usage de l’article de mode pendant la période de location

            5.10 Perte, vol ou dégradation de l’article loué

            5.11 Offres spéciales

Article 6 Service de vente d’article neuf ou occasion

            6.1 Service de vente dans la section promotion

            6.2 Service de vente pendant la location

Article 7 Validation de votre commande

Article 8 Paiement

Article 9 Rétractation

Article 10 Disponibilité

Article 11 Livraison

Article 12 Garantie

Article 13 Responsabilité

Article 14 Droit applicable en cas de litige

Article 15 Propriété intellectuelle

Article 16 Données personnelles

Article 17 Archivage des preuves

Article 18 Loi applicable et compétence

 

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les ventes et les locations,  par la société Bag Stor-e SC rue des Chasseurs Ardennais 11 à 4500 Huy d’accessoires de mode, produits de beauté et articles de toilette, bijouterie, articles de maroquinerie, produits de l’horlogerie, articles d’orfèvrerie et de bijouterie, joaillerie, chaussures, articles cadeaux, … 

On entend par « articles de mode » tous les objets destiné à être commercialisé ou loués par la société Bag Stor-e SC ; « sac » = besace, sac à main, pochette, sac à dos, minaudière, cabas, …. ; « article de maroquinerie » = tous les objets issus de la maroquinerie (portefeuilles, porte-monnaie, sacs, cartables, valises, …) et dans toutes les matières ; « client » = toute personne recevant un service ou un bien de la part de Bag stor-e en contre-partie du versement d’une somme d’argent ; « consommateur » = toute personne physique qui agit à des fins étrangère à ses activités commerciales, professionnelles, ou artisanales.

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique, ayant son domicile sur le territoire de l’Europe ; disposant d’une carte de crédit et d’une adresse électronique, ou d’un compte Paypal ou Hipay.

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur ce site. Elles ont pour objet de définir les modalités d’exécution de l’ensemble des services rendus par Bag Stor-e SCRIS via son site internet bagstor-e.be, sa page Facebook, lors de salons ou manifestations, magasins éphémères, et autres moyens de contact avec sa clientèle.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez (cliquez ici pour accéder à  la rubrique ''nous contacter’’).

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

Nous exerçons en tant que Bag Stor-e SCRIS et nous ne sommes pas soumis à des règles professionnelles particulières.

Article 2 – Formation du contrat

Toute personne qui passe une commande sur le site internet bagstor-e.be, sa page Facebook, ou lors d’un salon, manifestation, magasin éphémère, ou autre, accepte, lors de la validation de la commande ou lors de la transaction, et après lecture et acceptation de celles-ci, entièrement et sans réserve les présentes conditions générales 

Les présentes conditions générales sont disponibles sur le site www.bagstor-e.be en cliquant ici et lors de la validation de la commande une case à cocher vous demandera de lire et accepter les conditions générales de vente.

Lors de toutes modifications des présentes conditions générales, les parties en seront averties par mail et devront être acceptées et signées par les deux parties.  En cas d’absence d’acceptation des modifications, les CG préalablement acceptées prévalent.

En cas de contrariété éventuelle avec d’autres conditions, les présentes conditions générales prévalent.

Toutefois, le contrat entre Bag Stor-e et le client n’est valablement et définitivement conclu qu’à compter de la date de l’acceptation expresse de Bag stor-e qui sera matérialisée par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation au client.

Bag stor-e se réserve le droit de refuser toute souscription de toute commande.  A compter de l’acceptation expresse de Bag stor-e, le contrat est réputé conclu.  Tout bon de commande signé du consommateur par acceptation de la commande, par message privé sur la page facebook ou par le paiement constitue une acceptation irrévocable.

En cas de location : le présent contrat ne pourra prendre effet que, lors de la première location, le client envoipar courrier électronique à sales@serron.be : une copie de la carte d’identité ou du passeport, ainsi que de sa carte de crédit.  Il devra également mentionner dans ce mail : son nom, prénom, adresse de domicile (avec une preuve), et numéro de compte.  Sans ces informations, dans les 24 h, la location sera annulée et aucun remboursement ne pourra être réclamé.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autre taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la Belgique vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Bag Stor-e. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soient leur origine sont payables en euros.  

La société Bag Stor-e se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Bag Stor-e jusqu'au paiement complet du prix d’achat et lors d’une location..  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés ou loués, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 4 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

 

4.1 Commande

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site www.bagstor-e.be. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.

 

4.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison  (adresse de livraison, digicode, téléphones, moyen de livraison, ...)

Si vous acceptez le formulaire et que vos coordonnées de livraison sont correctes, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Celles-ci seront disponibles à tous moments sur le site bagstor-e.be et pourront être conservées par le client.

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.

Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

 

4.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à  la rubrique ''nous contacter'' )

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Bag Stor-e se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 5 – Service de location

5.1 Sélection d’un article de mode:

Les articles mis en location sont des articles de mode achetés neufs ou d’occasion par Bag stor-e.

Bag stor-e assure l’entretien et la rénovation des sacs et articles de mode avant chaque mise en location.

Une "liste d’attente" est proposée pour les articles de mode indisponibles. Toutefois, Bag stor-e se réserve la possibilité de fermer l’accès à la liste d’attente en fonction du nombre de personnes déjà inscrites. L’article de mode sera successivement attribué à chaque client selon l’ordre de réservation.

Le client ne peut pas s'inscrire à plus de 10 articles sur la liste des attentes simultanément.

Le client peut à tout moment annuler la réservation d'un article.

5.2 Formules de location:

Pour la majorité des articles de mode, le client aura le choix entre différents types de location : location d'une durée de 3 jours ; location de 7 jours calendrier/une semaine; location d’une durée de 14 jours calendrier/deux semaines; la location d’une durée de 30 jours calendrier/un mois. Ou par un abonnement de minimum 3 mois renouvelable automatiquement sans notifications contraire, par courrier électronique minimum 1 mois avant la date d’échéance du contrat, du consommateur.

Le client pourra demander de renouveler sa location, par périodes successives d'une durée identique à la durée initialement choisie, moyennant demande formulée à Bag stor-e par courrier électronique à l’adresse suivante sales@serron.be, avant le cinquième jour qui précédera la date limite de retour de l’article loué.  Le paiement de renouvellement sera effectué par virement bancaire selon les instructions qui seront fournies par Bag stor-e. Bag stor-e se réserve le droit d’accepter ou refuser chaque demande de renouvellement formulée par le client en fonction du nombre de personnes inscrites sur la liste d’ attente ou pour effectuer des opérations d’entretien ou de contrôle sur l’articlede mode ou pour tout autre motif.

5.3 Tarifs de location:

Les tarifs en vigueur pour chacun des types de location et pour chaque article sont disponibles sur le site Internet bagstor-e.beBag stor-e se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment , le client pourra mettre fin au contrat, sans frais supplémentaires, par un mail envoyé à sales@serron.be  dans les 7 jours calendriers à daté de la modification. Toutefois tout changement de tarif applicable au type de location choisie par le client ne lui sera appliqué qu’à l'issue de la période de location en cours, c'est-à-dire au moment de retour de l’article de mode loué.

Le paiement de la location intervient au jour de la commande et se réalise par carte bancaire, PayPal, hipay, carte de crédit.

En cas de paiement autre que par carte de crédit, PayPal ou Hi pay, une caution de 70% du prix boutique sera demandée.  La caution sera restituée lors de la réception de l’article de mode par Bag stor-e dans les 24 h déduction faites des frais mentionnés à l’article 5.10 et après l’avertissement par mail de la déduction.

5.4 Passation d’une commande:

Le client ne pourra pas louer simultanément plusieurs articles de mode. Bag stor-e n’acceptera de nouvelle commande qu’une fois  que l’article de mode précédemment loué, sera retourné.

Bag stor-e adressera au client un courrier électronique de confirmation de commande indiquant :

- la date de dépôt du colis auprès du transporteur;

- le numéro du colis (afin de permettre de suivre sur Internet);

- la date de renvoi impératif de l’article de mode loué;

- les coordonnées du transporteur.

5.5 Livraison:

La livraison sera effectuée, par le courrier sélectionné par Bag stor-e à cet effet, à l’adresse précisée par le client dans le document d’inscription ou toute autre adresse indiquée par ce dernier au moment de la commande.

Le colis de livraison comprend :

- une copie d’une photo de l’objet loué dans l’état au moment de l’envoi.

- l’article de mode dans un étui souple de protection;

- un livret explicatif pour le retour;

- l’emballage prévu pour le retour;

- la vignette prépayée pour le retour;

- l’assurance transport prépayée pour le retour.

Si le client constate que l’état réel de l’article de mode ne correspond pas aux indications données par Bag stor-e dans le courrier de confirmation de commande, il devra : en avertir Bag stor-e par e-mail à l’adresse suivante sales@serron.be ou par téléphone au numéro indiqué sur le site Internet et, dans l’heure suivant la livraison du colis, communiquer les déviations de l’article de mode.

Important : le client est tenu d'envoyer un document à Bag stor-e à l'adresse sales@serron.be,  reprenant :

- une copie de la carte d'identité ou passeport

- une copie recto-verso de sa carte de crédit

- nom, prénom

- adresse du domicile (avec preuve)

-Numéro de compte bancaire, avant l'expédition.

Si le client refuse, l'envoi ne se fera pas.

5.6 Calcul de la durée de location:

Le premier jour de la location commence le jour après dépôt de l’article de mode par Bag stor-e à son transporteur tel que précisé dans l’e-mail de confirmation. Le reçu de dépôt communiqué à Bag stor-e fera foi entre les parties. La durée de location se calcule en jours calendriers. Si le dernier jour est un jour durant lequel le transporteur est fermé, elle se termine le premier jour d’ouverture du transporteur. Le client devra conserver le reçu du courrier de livraison à titre de preuve de dépôt.

5.7 Retour de l’article de mode:

Le client restituera l’article de mode loué à l’expiration de la durée de location.

Le client s’engage à poster l’article de mode exclusivement dans son emballage initial préaffranchi et assuré. Le client doit veiller à ce que le transporteur lui remette toutes les preuves de dépôt de l’article de mode, sans quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas de disparition du produit. Si le client endommage, perd ou jette cet emballage, il devra contacter Bag stor-e pour convenir des modalités de retour. Il est déjà convenu que le client retournera l’article de mode dans un emballage similaire, à ses frais, en utilisant un service de transport de qualité équivalente à celui utilisé par Bag stor-e. Le client devra également assurer le transport de retour dans des conditions équivalentes à celles proposées par Bag stor-e. A défaut d’assurance, la perte, le vol ou la dégradation de l’article de mode durant le transport, le client indemnisera à Bag stor-e du préjudice subi, dans les conditions visées à l’article 5.10.

5.8 Dépassement de délai:

Dans le cas où le client ne rend pas l’article de mode dans le délai convenu, Bag stor-e aura le droit de facturer au client le prix du type de location choisie précédemment et de lui imposer une pénalité de 20 euros par jour de retard. Après le cinquième jour de dépassement, Bag stor-e enverra une lettre de mise en demeure de restituer l’article de mode. A défaut d’avoir restitué l’article de mode ou fourni une preuve de la restitution, le client devra payer à Bag stor-e le prix d’un article de mode de substitution tel que défini ci-dessous au point 5.10. Dans le cas où le client ne paye pas les frais décrits ci-dessus, Bag stor-e aura recours aux voies d’exécution forcées, les sommes encourues dans le cadre de ces procédures seront à la charge du client.

5.9 Usage de l’article de mode pendant la location:

Le client s’engage à utiliser l’article de mode avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d’éviter de l’endommager. Il en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. Notamment, il s’engage à utiliser pour le transport et le stockage, l’étui souple de protection livré à cet effet. Il évitera :

- d’exposer l’article de mode de manière prolongée à toute source de détérioration potentielle telle que la poussière, les variations fortes de température, les rayons du soleil, l'humidité, les chocs violents;

- de nettoyer l’article de mode avec l'aide d'un chiffon ou  suivant les instructions fournies par Bag stor-e;

- de laisser l’article de mode à la portée d'enfants en bas âge;

- d’insérer à l’intérieur du sac, toute chose susceptible de le tacher et/ou l’endommager.

Le Client ne pourra utiliser l’article de mode que pour son usage strictement personnel. Ainsi, il s’interdit de le prêter et de le sous-louer, de le mettre à disposition d’un tiers même gratuitement et d’en faire tout usage professionnel ou commercial.

5.10 Perte, vol ou dégradation de l’article loué:

En cas de perte, vol, ou dégradation de l’article de mode (tache, déchirure, égratignures, brûlure, etc.), le client s’engage à avertir Bag stor-e par courrier électronique à sales@serron.be ou par téléphone indiqué sur le site Internet, et les déclarer au commissariat de police dans les 24 heures suivant la survenance de l’évènement.

Par ailleurs, en cas dégradation de l’article de mode, le client s’interdit de procéder ou faire procéder aux réparations par ses propres moyens. Il devra restituer l’article de mode dans les 24 heures. Si le transporteur est fermé, le premier jour d’ouverture du transporteur.

Toute restitution d’un article de mode dans un état différent de celui indiqué dans le courrier de confirmation mentionné à l’article 5.4, s’entend comme une dégradation.  Bag stor-e se réserve le droit de facturer au client :

- en cas de dégradation, le prix de la réparation sur présentation de la facture ou si la réparation ne peut permettre de remettre l’article de mode dans son état initial, le prix d’un article de mode de substitution;

- en cas de perte ou vol, le prix d’un article de mode de substitution.

Le prix d’un article de mode de substitution se définit comme suit : prix d’achat par Bag stor-e d’un article de mode de remplacement, identique au précédent; si l’article de mode loué n’est plus fabriqué ou distribué, et l’article de mode ne peut pas être remplacé par un article identique, le prix d’un article de mode de substitution correspondra à la valeur d’achat par Bag stor-e d’un article de mode à édition limitée. Bag stor-e fournira une copie de la facture d’achat de l’article de remplacement comme preuve. Le client s'engage à indemniser Bag stor-e  pour le coût de l’article de modequ’il était convenu de remplacer et il ne peut prendre aucune des mesures pour éviter à Bag stor-e de récupérer le montant total à payer pour le remplacement de l’article de mode.  A défaut pour le client de verser cette somme, Bag stor-e procèdera par voies d’exécution forcée.

Les articles d’un prix élevésont munis d’un système permettant d’assurer sa traçabilité. Le client s’interdit donc de dégrader le système de traçabilité, de substituer l’article de mode par tout autre article de mode et de le remplacer par une contrefaçon.

Tout article de mode retourné qui s’avérerait ne pas être l’article loué sera traité par Bag stor-e comme un cas de perte ou de vol. Si, l’article de mode ainsi retourné, se révélait être une contrefaçon, Bag stor-e se réserve tout recours contre le client.

5.11 Offres spéciales:

Les promotions sont mises en œuvre sur le site grâce à l'utilisation des codes coupon de réduction sur le total panier (réduction absolue ou en%) qui sont délivrés par Bag stor-e à ses clients. Tous les codes de réduction seront valables pour un temps défini.

Article 6 – Service de vente d’article de mode neuf ou d’occasion

6.1 Service de vente dans la section Promotion:

Ce service consiste à proposer à la vente, des sacs et articles de mode neufs ou d’occasion. Les articles soldés sur le site ne seront ni repris ni échangés. Les offres de produits proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La société Bag stor-e s'engage à livrer le produit commandé en ligne dans les meilleurs délais.

6.2 Service de vente pendant la location:

Ce service est réservé à tout utilisateur enregistré qui pourra demander à acquérir l’article de mode qu’il loue en faisant une demande à Bag stor-e, par courrier électronique à sales@serron.be , avant le cinquième jour ouvré qui précédera la date limite de retour de l’article loué.

Bag stor-e se réserve le droit d’accepter ou refuser chaque demande d’achat avec une communication au client par courrier électronique. En cas d’acceptation, le courrier électronique sera accompagné d’une offre de prix.

la réception de l’offre, le client pourra manifester sa volonté d’acquérir l’article de mode endéans les 48 heures. Le client devra procéder au paiement par virement bancaire, PayPal, Hipay. Si l’article de mode est déjà en possession du client, le montant de  la location déjà payé n’est pas déductible du prix d’acquisition. A la réception de l’offre, le client abonné pourra manifester sa volonté d’acquérir l’article de mode par courrier électronique. Seul l’envoi de la commande constituera une offre ferme de la part de Bag stor-e pour la durée indiquée dans la commande. Le client devra procéder, dans ce délai, au règlement de sa commande. A  l’encaissement du paiement, Bag stor-e procèdera à la livraison de l’article de mode. A défaut de précision contraire figurant dans un courrier électronique, chaque offre de prix sera valable pendant une durée de 24 heures à compter de son envoi.

 

Article 7 - Validation de votre commande 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez avoir parfaite connaissance de votre commande, de ses données et de ses conditions générales de vente.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées .  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 8 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur www.bagstor-e.be

Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (Hi pay Wallet, Paypal,…)___ ). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Par PayPal :

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Bag Stor-e. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par le fournisseur de service____  qui nous retourne un numéro d´autorisation.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

Article 9 – Rétractation

Voir conditions de rétractation dans les mentions légales

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits, ou à compter de la souscription d’une location ou d’un abonnement, pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, en avertissant la société Bag stor-e par courrier électronique à l’adresse. suivante sales@serron.be. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage occasionné au produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Toute location commencée est due pour le prix de la totalité de sa durée initialement prévue et ne donnera droit à aucun remboursement, ni compensation dans le cas, par exemple, d’un arrêt anticipé de la location.

Les frais de retour sont à votre charge

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Bag Stor-e procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

 

Article 10 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.bagstor-e.be et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet www.bagstor-e.be n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Bag Stor-e se réserve le droit de refuser les commandes de 5 articles identiques. 

Article 11 – Livraison

Les frais de livraison sont offerts dès 25 euros d’achats.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies par la loi.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit de qualité et d'un prix équivalent .

En cas de livraisons par un transporteur, la société Bag Stor-e ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison  (cliquez ici pour accéder à  la rubrique ''nous contacter’’)

Article 12 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par la loi. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 60 jours de la constatation du défaut.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 9. 

Article 13 – Responsabilité

Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans l’objet contractuel.  Le consommateur reconnait que la photographie représentant le produit qui figure sur le site internet n’a qu’une valeur indicative.  Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Bag stor-e ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat, en cas d’évènement de force majeurs ou dont la réalisation ne dépend pas de notre seule volonté tels que: rupture de stock, indisponibilité du produit ou en cas de manquement du transporteur dans l’exécution de ses obligations et notamment de tous retard ou défaut de livraison (perte, vol, casse notamment), etc….

Les produits proposés sont conformes à la législation Belge en vigueur. La responsabilité de la société Bag Stor-e ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Bag Stor-e ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Bag Stor-e ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 14 - Droit applicable en cas de litiges

Bag stor-e se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande en cas de litige de paiement sur une commande précédente ou pour tout autre motif.

Voir la rubrique litige dans les mentions légales. L’éventuelle non-validité d’une des présentes clauses n’entraine nullement la nullité des autres clauses contractuelles.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux belges seront les seuls compétents. 

Article 15 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bagstor-e.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bag Stor-e. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Bag Stor-e. Toute infraction à la réglementation des droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales. 

Article 16 - Données personnelles

Voir collecte de données personnelles dans les mentions légales.

La société Bag Stor-e se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 17 - Archivage Preuve

La société Bag Stor-e archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.

Les registres informatisés de la société Bag Stor-e SC seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 Article 18 – Loi applicable et compétence

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi Belge. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du siège social de Bag stor-e parce qu’il s’agit du lieu de livraison effective du produit.